Infirmiers face au glissement de tâches et au transfert de compétences

En 2012, la MIPS a mené une enquête sur le glissement des tâches et le transfert de compétences dans le milieu infirmier. Cette étude lancée à l'initiative de deux syndicats infirmiers, la CNI (Coordination Nationale Infirmière) et le SNIA (Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes) a été diffusée auprès de plus de 1 000 infirmiers salariés. Les IDE, IADE, IBODE, puéricultrices et cadres de santé ont été invités à parler de leur quotidien pour faire ressortir leurs pratiques et leur vécu concernant ces deux sujets. L'objectif de cette étude était de mettre en évidence l'impact des risques auxquels les infirmiers et les patients sont confrontés, et d'aborder la question de la responsabilité infirmière.

Glissement, transfert : une confusion des termes

Cette étude dont le rapport est téléchargeable sur notre site, a révélé la difficulté pour les soignants interrogés de déterminer s'ils étaient confrontés à une situation de glissement de tâches ou de transfert de compétences. Nous vous proposons de revenir sur la définition et les implications de ces deux pratiques.

Le glissement de tâches

Il se définit comme l’exécution de certains actes médicaux par des professionnels ne disposant pas des qualifications nécessaires pour les prendre en charge. Dans ce sens, il est assimilé à un exercice illégal de la profession et peut être sanctionné pénalement.

Le transfert de compétences

L’article L4011 – 1 du code de la santé publique définit la coopération entre les professionnels de santé par le fait de « s’engager, à leur initiative, dans une démarche ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient ». Sa mise en œuvre se formalise par un protocole de coopération transmis pour vérification auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) puis auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Au 13 avril 2012, le Ministère de la Santé a dressé un premier bilan faisant état de 39 protocoles reçus pour analyse par l’HAS dont 6 ayant reçu un avis favorable.

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